Houblon: aide aux producteurs pour la récolte de 1986
1994/0275(CNS)
Le règlement du Conseil modifie le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production.
Il prévoit :
- de prolonger de 1994 à 1996 le délai dans lequel les plans de reconversion variétale du houblon peuvent être réalisés en Espagne, au Portugal et en Belgique;
- de prolonger de 1994 à 1995 le délai dans lequel les plans de reconversion peuvent être réalisés au Royaume-Uni.
Le règlement est applicable à partir du 01.01.1995.
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