Viande bovine: organisation commune des marchés OCM, prime à la désaisonnalisation (modif. règl. 805/68/CEE)

Le règlement du Conseil corrige un désordre non souhaité résultant de l'application de la prime de désaisonnalisation prévue par le règlement (CEE) n° 805/68 afin d'encourager la mise à l'abattage des bovins mâles castrés en dehors de la période annuelle de décharge des herbages. Concrètement, le règlement vise à éviter une chute brusque des abattages à la fin de la période d'application de la prime de désaisonnalisation (fin avril), par une extension raisonnable de cette période combinée à une réduction progressive du montant unitaire de la prime. Les nouveaux montants de la prime à la désaisonnalisation ont été calculés sur base de la moyenne des abattages hebdomadaires intervenus durant 1994 et 1993 en Irlande (où sont placés la plupart des animaux concernés). Cette prime est octroyée selon les dispositions suivantes : - 60 écus par animal abattu au cours de la période allant de la première à la quinzième semaine de l'année suivante; - 45 écus par animal abattu au cours de la période allant de la seizième à la dix-septième semaine de l'année suivante; - 30 écus par animal abattu au cours de la période allant de la dix-huitième à la vingt et unième semaine de l'année suivante; - 15 écus par animal abattu au cours de la période allant de la vingt-deuxième à la vingt-troisième semaine de l'année suivante; Pour la constatation du dépassement de taux d'abattage de 10%, il est tenu compte des abattages effectués au cours de la 2ème année précédant celle de l'abattage de l'animal bénéficiant de la prime. Le règlement est entré en vigueur le 23.02.1995; il applicable à partir du 01.01.1995. �