Produits de pêche de Ceuta: alevins, juvéniles de dorade et de bar, contingent tarifaire communautaire

1994/0153(CNS)
- Objectif : ouvrir un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour les alevins et les juvéniles, vivants, de dorade et de bar originaires de Ceuta. - Mesure de la Communauté : Règlement (CE) n° 1326/95 du Conseil. - Contenu: Le Règlement permet l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, exempt de droits de douane, pour l'importation à partir de Ceuta, d'alevins et juvéniles vivants, de dorades et de bars, à hauteur de 3 000 000 de pièces. Ce contingent est ouvert dans un premier stade du 1.1.1995 au 31.12.1995. Il est géré par la Commission, qui peut prendre toute mesure utile en vue d'en assurer une gestion efficace. Les Etats membres peuvent être autorisés, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives. Le règlement entre en vigueur le 9.6.1995. Il est applicable à partir du 1.1.1995. �