Utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (abrog. directive 92/38/CEE)

Le rapport de M. CAUDRON sur l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision a été adopté par le Parlement européen. L'objet principal de ce nouveau texte est d'abroger la directive de 1992 visant à normaliser le passage à la TVHD en s'appuyant sur les systèmes de transmission D2-MAC et HD-MAC. Cette nouvelle directive marque un changement de cap en matière de politique audovisuelle, l'imposition de la norme D2-MAC tant abandonnée au profit d'un système plus souple n'exigeant plus que la compatibilité avec PAL ou SECAM et, pour la HD non entièrement numérique, l'obligation d'utiliser le HD-MAC. Le Parlement européen a adopté tous les amendements proposés par la commission économique. Ceux-ci visent à introduire un peu plus de "réglementarisme" dans le texte.�