Fourrages séchés: organisation commune des marchés OCM
1995/0073(CNS)
-OBJECTIF : Suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
à l'Union européenne, déterminer leurs quantités nationales garanties (QNG)
de fourrages séchés, conformément à la fixation effectuée pour les autres
Etats membres, et adapter en conséquence les quantités maximales garanties
(QMG) pour la Communauté.
-MESURE COMMUNAUTAIRE : Règlement 95/1347/CE du Conseil modifiant le
règlement 95/603/CE portant OCM dans le secteur des fourrages séchés.
-CONTENU : Il est institué, pour chaque campagne de commercialisation, une
QMG de 4 412 400 tonnes de fourrages déshydratés répartie entre les Etats
membres. Pour les trois nouveaux Etats membres, la QNG est la suivante :
. Autriche : 4 400 tonnes
. Finlande : 3 000 tonnes
. Suède : 11 000 tonnes.
En ce qui concerne les fourrages séchés au soleil, la QMG est de 443 500
tonnes repartie entre la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie et le
Portugal. la QMG est de 443 500 tonnes repartie entre la Grèce, l'Espagne,
la France, l'Italie et le Portugal.
-ENTREE EN VIGUEUR : 22.06.95. Le règlement est applicable à partir
01.04.95.