Ouvrages en métaux précieux

En adoptant par 159 voix contre 26 et 15 abstentions le rapport de M. PIERROS (PPE, GR), le Parlement a apporté plusieurs amendements à la proposition de la Commission. Il s'agit de renforcer la protection des consommateurs par une transparence accrue et une harmonisation au niveau de la Communauté. Il importe notamment que des propositions soient faites sur les conditions de mise sur le marché des ouvrages en métaux précieux d'occasion. Du fait de la fraude extrêmement fréquente dans certains pays tiers, le rapporteur insiste pour que des contrôles rigoureux soient opérés aux frontières de l'Union européenne. Afin de pouvoir identifier aisément le responsable de la mise sur le marché, le rapport propose d'apposer le poinçon d'un organisme notifié, qui doit être établi dans la Communauté, sur les ouvrages. Par ailleurs, les consommateurs devraient avoir la possibilité de pouvoir identifier facilement tant les fabricants que les organismes notifiés. A cet effet, un registre contenant l'ensemble des symboles et des poinçons devrait être mis à leur disposition.�