Prix agricoles 1995/1996: céréales, organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1766/92/CEE)
1995/0035(CNS)
Céréales : campagne 1995/1996.
Le Conseil a adopté le Règlement (CE) n° 1528/95, modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Contenu :
- maintien du calendrier d'ouverture de l'intervention comme en 1994/1995;
- suppression du prix indicatif, le prélèvement à l'importation devant être remplacé par un droit fixe;
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