Prix agricoles 1995/1996: céréales, organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1766/92/CEE)

1995/0035(CNS)
Céréales : campagne 1995/1996. Le Conseil a adopté le Règlement (CE) n° 1528/95, modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales. Contenu : - maintien du calendrier d'ouverture de l'intervention comme en 1994/1995; - suppression du prix indicatif, le prélèvement à l'importation devant être remplacé par un droit fixe; �