Groupes d'additifs utilisés dans l'alimentation des animaux
1993/1194(CNS)
Le Parlement a adopté le rapport de Mme ROTHE (PSE, D) portant sur la modification de la directive 70/524 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux.
Le seul amendement adopté en séance plénière concerne l'article 1er, paragraphe 9, et précise que les additifs ne peuvent être utilisés qu'incorporés aux aliments des animaux. Il n'y a que pour les concentrations de vitamines/d'oligo-éléments qu'un autre mode d'administration puisse être envisagé. La sécurité des animaux et des consommateurs devant être garantie par le biais d'une limitation de l'autorisation de vente. L'adoption de cet amendement rend caduc l'amendement 3 adopté par la commission de l'agriculture.
Par ailleurs, le rapport de Mme ROTHE sur la proposition de décision fixant les groupes d'additifs utilisés dans l'alimentation des animaux faisant l'objet d'une autorisation liée au responsable de la mise en circulation a été rejeté.�