Prix agricoles 1995/1996: prix du sucre et qualité type des betteraves
1995/0039(CNS)
Sucre - Prix et mesures connexes 1995/1996.
Le Conseil a adopté le Règlement (CE) n° 1533/95 fixant, pour la campagne 1995/1996, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves.
Contenu :
- Maintien à leur niveau actuel du prix de base de la betterave, du prix d'intervention du sucre blanc et de la marge de fabrication.
- En ce qui concerne le sucre blanc :
. Prix indicatif : 66,50 Ecu/100 kg.
. Prix d'intervention : 63,19 Ecu/100 kg pour les zones non déficitaires de la Communauté.
- Fixation du prix de base de la betterave valable dans la Communauté à 47,67 Ecu/t au stade de livraison au centre de ramassage.
- Les betteraves de la qualité type doivent présenter les caractéristiques suivantes: qualité saine, loyale et marchande;
teneur en sucre de 16% lors de la réception.
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