Prix agricoles 1995/1996: prix d'intervention du sucre blanc et du sucre brut, prix minimum pour la betterave A et B
1995/0802(CNS)
Sucre - Prix et mesures connexes 1995/1996.
Le Conseil a adopté le Règlement (CE) n° 1534/95 fixant, pour la campagne 1995/1996, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, sucre brut, betteraves A et B et montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage.
Contenu :
- prix d'intervention du sucre brut : 52,37 Ecu/100 kg;
- prix minimal de la betterave A, valable dans toute la Communauté : 46,72 Ecu/t;
- prix minimal de la betterave B, valable dans toute la Communauté : 32,42 Ecu/t;
- réduction de 0,48 Ecu/100 kg à 0,45 Ecu/100 kg de sucre blanc du montant du remboursement mensuel des frais de stockage (taux d'intérêt : 6,75%);
- fixation à 64,65 Ecu/100 kg du prix d'intervention dérivé du sucre blanc pour la Finlande, seul pays parmi les nouveaux Etats membres à être considéré comme une zone déficitaire.
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