Prix agricoles 1995/1996: aide pour le lin textile et le chanvre
1995/0042(CNS)
Lin et chanvre - Prix et mesures connexes 1995/1996.
Le Conseil a adopté le Règlement (CE) n° 1536/95.
Contenu :
- maintien à leur niveau actuel des montants de l'aide à l'hectare:
. en ce qui concerne le lin, à 935,65 Ecu/ha;
. en ce qui concerne le chanvre, à 774,74 Ecu/ha.
- maintien de la partie de cette aide (53,64 Ecu/ha) destinée à financer les mesures favorisant l'utilisation du lin et la recherche de nouveaux débouchés.
Le règlement est applicable à partir du 01.08.1995.
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