Prix agricoles 1995/96: montant de l'aide pour les vers à soie
1995/0043(CNS)
Vers à soie - Prix et mesures connexes 1995/1996.
Le Règlement (CE) n° 1537/95 du Conseil maintient, pour la campagne d'élevage 1995/96, le montant de l'aide pour les vers à soie au même niveau que l'an passé, soit 133,32 Ecu par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre.
Le règlement est applicable à partir du 01.04.1995.
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