Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

En adoptant le rapport de M. Mc CUBBIN, le Parlement européen a approuvé cette proposition de directive avec les modifications suivantes : -les prescriptions de la directive s'appliquent à tous les agents introduits dans le milieu du travail, -les mesures préventives pour la sécurité et la santé des travailleurs sont renforcées (appel de personnel compétent chaque fois qu'un risque est détecté ; le document de sécurité doit identifier tout risque découlant des propriétés intrinsèques des agents seuls ou en combinaison ; information des travailleurs et de leurs représentants du contenu de ce document de sécurité et de toute éventuelle modification de ce dernier ; formation et information des travailleurs exposés ; mise à disposition d'équipements adéquats ; restriction au maximum de la quantité d'agents chimiques à laquelle le travailleur peut être exposé ; renforcement des mesures d'évacuation et de sauvetage ; ...) ; -les niveaux d'exposition professionnelle deviennent des "limites d'exposition professionnelle" et des "valeurs limites biologiques". Ces valeurs limites sont fixées après consultation d'un comité consultatif approprié. Elles sont établies à partir de valeurs de référence et de facteurs techniques et de faisabilité. Les travailleurs et leurs représentants sont tenus informés de ces valeurs qui seront réexaminées tous les 5 ans par la Commission ; - dans l'annexe, le Parlement apporte plusieurs précisions, parmi lesquelles on relèvera tout particulièrement le fait : .qu'en cas de risque grave pour le travailleur, une surveillancemédicale obligatoire devra être assurée et que le travailleur devra être pleinement informé du risque, .qu'en cas d'identification suffisante de l'agent chimique, son utilisation pourra être autorisée, .que lors du transfert de certaines substances dangereuses, celles-ci devront être dûment étiquetées, .que pour certaines femmes en âge d'avoir des enfants, des valeurs limites plus sévères pourraient être appliquées. Le Parlement européen ajoute, enfin, une nouvelle annexe relative aux méthodes de mesure. Celles-ci devront permettre d'obtenir des résultats représentatifs pour l'exposition des travailleurs.�