Prix agricoles 1995/1996: prix de base et d'achat applicables aux fruits et légumes
1995/0048(CNS)
Fruits et légumes - Prix et mesures connexes 1995/1996.
Le Règlement (CE) n° 1542/95 du Conseil maintient aux niveaux actuels les prix de base et les prix d'achat des fruits et légumes, pour la campagne 1995/1996.
Les périodes au cours desquelles s'appliquent les prix s'étendent pour :
- les citrons, du 1.7.1995 au 31.5.1996;
- les choux-fleurs et les poires, du 1.7.1995 au 30.4.1996;
- les tomates, du 1.7.1995 au 30.11.1995;
- les aubergines, du 1.7.1995 au 31.10.1995;
- les pêches, du 1.7.1995 au 30.9.1995;
- les nectarines, du 1.7.1995 au 31.8.1995;
- les abricots, du 1.7.1995 au 31.7.1995;
- les raisins de table, du 1.8.1995 au 20.11.1995;
- les pommes, du 1.8.1995 au 31.5.1996;
- les mandarines, du 16.11.1995 au 29.2.1996;
- les satsumas, du 16.10.1995 au 15.1.1996;
- les clémentines, du 1.12.1995 au 15.2.1996.
- les oranges douces, du 1.12.1995 au 31.5.1996.
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