Prix agricoles 1995/1996: vins mousseux et vins de liqueur (modif. règl. 2332/92/CEE)

1995/0052(CNS)
Vin - Prix et mesures connexes 1995/1996. Le Conseil a adopté le Règlement (CE) n° 1547/95 modifiant le règlement 2332/92 relatif aux vins mousseux, ainsi que le règlement 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la CE. Contenu : - Dans l'attente de la mise en place de la nouvelle OCM vin, report au 01.04.1996 de l'échéance prévue pour la présentation par la Commission de rapports au Conseil sur les teneurs maximales en anhydrides sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur, rapports éventuellement assortis de propositions appropriées. Le Conseil se prononcera sur les mesures éventuelles applicables à partir du 01.09.1996. �