Transport de marchandises dangereuses: préposé à la prévention des risques dans les entreprises de transport

1991/0516(SYN)
Le rapporteur, M. Cesare DE PICCOLI (GUE, I), a rappelé l'importance de la désignation d'un préposé aux transports de marchan-dises dangereuses dans chaque entreprise confrontée à ce genre de transport. Il s'agit d'affecter à cette tâche quelqu'un de qualifié qui puisse contrôler de tels transports pour qu'ils puissent se faire dans les meilleures conditions de sécurité. Il est prévu que les PME soient exonérées de la disposition de la directive dans la mesure où elles font rarement ce genre de transport et dans la mesure où elles obéissent aux règles internationales en vigueur. Le Parlement a adopté le rapport de M. Cesare DE PICCOLI (GUE, I).�