Transport des marchandises dangereuses par route

En adoptant le rapport de Mme Marguerite-Marie DINGUIRARD (Verts, F), le Parlement insiste sur trois points: il demande que tous les véhicules transportant des substances dangereuses à l'intérieur du territoire des Etats membres affichent des plaques d'identification d'urgence "HAZCHEM" et "KEMLER" (amendement Collins, Bowe et autres). Le Parlement demande qu'en cas d'accident, les mesures les plus appropriées du point de vue de l'environnement soient prises pour limiter les atteintes à la santé publique et à l'environnement (amendement Collins, Bowe et autres). Il propose que les récipients et citernes fabriqués avant le 1er janvier 1996 et maintenus au niveau de sécurité exigé puissent être toujours utilisés dans les conditions d'origine (la Commission proposait de retenir comme date le 1er juillet 1999).�