Année européenne de l'éducation par le sport AEES 2004

La position commune du Conseil, adoptée à l'unanimité avec abstention du Portugal, reprend une majorité d'amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. En ce qui concerne notamment le budget de l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004, le Conseil a approuvé l'enveloppe budgétaire initialement prévue par la Commission et acceptée par le Parlement (11,5 mios EUR). Le Conseil a également maintenu la structure générale de la proposition comprenant 7 objectifs fondamentaux. Toutefois, l'amendement du Parlement concernant l'inclusion d'un objectif spécifique sur l'égalité des genres a été repris dans les considérants en tant que préoccupation horizontale des politiques communautaires et non comme objectif spécifique de l'Année. En ce qui concerne les actions, la position commune a retenu celles proposées par la Commission et amendées par le Parlement européen. Le Conseil ne s'est cependant pas rallié à la position du Parlement en ce qui concerne l'énumération des différentes compétitions sportives auxquelles l'Année européenne devait être associée. Le Conseil a estimé inopportun de faire le catalogue de ces évènements sportifs considérant qu'ils alourdissaient la proposition de décision. La proposition initiale citait notamment les Jeux Olympiques d'Athènes et l'EURO 2004 au Portugal à titre d'exemple. Ajouter une liste exhaustive d'évènements concernant toutes les disciplines sportives aboutirait, selon le Conseil, à enfermer l'Année européenne dans un catalogue inutile et contraignant d'évènements sportifs. Par rapport à de tels évènements, un des objectifs de l'Année est de les utiliser comme support pour mener des actions de volontariat et d'éducation non-formelle. La position commune n'a pas retenu non plus l'amendement visant à organiser une compétition sportive parmi les écoles européennes et dont les gagnants allumeraient la flamme olympique en mars 2004 à Olympie. Le Conseil a préféré évoquer des "compétitions éducatives européennes" afin de permettre aux acteurs de l'Année de soumettre des propositions répondant aux préoccupations manifestées par le Parlement et d'éviter des problèmes de subsidiarité (la Communauté ne peut en effet se substituer aux institutions éducatives et organisations sportives dans l'organisation de leurs activités respectives et relevant de leurs compétences). Une déclaration au procès-verbal de la position commune a été insérée indiquant que le Conseil prenait note de la volonté politique du Parlement européen dans ce contexte. Parmi les autres amendements non repris, on citera notamment l'amendement portant sur le statut du sport, le rôle des activités physiques à l'école ainsi que certaines dispositions liées aux procédures budgétaires et financières. La position commune apporte enfin des modifications d'ordre comitologique et restreint les enquêtes menées dans le cadre de l'Année aux seules études évaluant l'impact de l'Année elle-même. À noter enfin, la déclaration faite par le Portugal concernant le texte de la position commune. Le Portugal, qui s'est abstenu de voter ce texte, estime en effet que rien ne pouvait justifier l'absence de toute référence explicite à l'EURO 2004, évènement européen par excellence en 2004, selon ce pays.�