Santé et sécurité du travail: protection contre l'exposition à l'amiante (modif. directive 83/477/CEE)

La position commune du Conseil, adoptée à l'unanimité, ne reprend qu'un nombre limité d'amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Sur les 37 amendements approuvés en Plénière (dont 12 seulement avaient été repris en tout ou partie par la Commission dans sa proposition modifiée), seuls 5 ont été repris dans le texte du Conseil dans leur intégralité ou dans leur esprit. Parmi les amendements rejetés, on notera tout particulièrement l'amendement visant à prendre des mesures en vue d'empêcher le dégagement de poussières d'amiante en dehors du lieu de travail. Le Conseil n'a pas soutenu non plus les périodes de repos proposées par le Parlement lorsque les travailleurs portent un équipement respiratoire individuel. Pour le Conseil ces périodes de repos pendant lesquelles les travailleurs enlèveraient leur équipement, risqueraient de soumettre ces travailleurs à des risques d'exposition. Parmi les autres amendements non repris, on citera en particulier les amendements portant sur : - l'information relative à la présence d'amiante et la notification des mesures prises pour réduire cette présence; - la notification des sous-traitants et des travailleurs effectuant les travaux liés à l'amiante; - la libération de poussières d'amiante dans l'air; - la collecte d'informations; - la formation aux risques inhérents à l'amiante ou aux exigences en matière de surveillance médicale; - la surveillance prolongée des travailleurs. Le Conseil a en outre apporté une importante modification au texte initial qui renforce encore la portée du projet de directive. La modification proposée vise à interdire toutes les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d'amiante, à l'exception des travaux de démolition et d'élimination des déchets résultant de la démolition et du désamiantage. À noter que deux déclarations ont été ajoutées au PV de la position commune : - la première concerne l'interdiction totale des activités exposant les travailleurs à l'amiante : le Danemark, appuyé par l'Allemagne, la Belgique et la Grèce, n'ayant pu obtenir cette interdiction générale dans le cadre du présent projet de directive, demande à la Commission d'élaborer le plus rapidement possible une proposition allant dans ce sens en utilisant la base juridique appropriée dans le contexte du marché intérieur; - la seconde concerne la modification apportée par le Conseil concernant l'interdiction des activités exposant les travailleurs aux fibres d'amiante : la Commission indique qu'elle aurait préféré attendre l'avis du Comité scientifique sur la toxicologie, l'écotoxicologie et l'environnement qui examine pour l'instant les dernières preuves scientifiques relatives à la chrysolite (amiante blanc).�