Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales

1991/0523(SYN)
Le rapporteur, Sir James SCOTT-HOPKINS (PPE, RU), insiste pour que les jardins zoologiques reconstituent le biotope naturel et assurent un niveau élevé de protection environementale en faveur des animaux qu'ils détiennent. Le Parlement s'oppose à ce que les jardins zoologiques vendent ou cèdent, même provisoirement, des animaux à des particuliers, à des cirques ou pour effectuer des expériences. En cas de fermeture d'un jardin zoologique, l'autorité compétente devra s'assurer que les animaux soient vendus ou cédés à un autre jardin zoologique détenteur d'une licence ou qu'ils soient détruits humainement. Enfin, le rapporteur demande qu'au moins un des deux experts chargés d'effectuer les inspections soit un vétérinaire. Le Parlement européen à adopté le rapport tel que proposé par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.�