Recherche RDT 1994-1998: participation des entreprises, centres de recherche, universités. Programmes spécifiques

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des modifications contenues dans les 3 amendements qu'il y a apportés. Ces amendements visent a: - limiter les frais administratifs des procédures utilisées pour les appels à proposition d'actions de recherche; - préciser que les remboursements d'une fraction des coûts de l'action seront effectués en temps opportun. - que le rapport annuel que la Commission soumet au Parlement et au Conseil, en conformité avec ce programme-cadre, contient l'information sur la mise en oeuvre de cette décision. - que la Commission procède à un réexamen de cette décision avant la fin de ce programme-cadre.�