Recherche RDT: diffusion des résultats des programmes spécifiques

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission en élargissant son champ d'application aux programmes relevant du traité CEEA et en proposant que le rapport annuel que la Commission soumet au Parlement et au Conseil contienne l'information sur la mise en oeuvre de cette décision. La Commission doit procéder à un réexamen de cette décision avant la fin du programme-cadre.�