Conservation des ressources de pêche : stock de cabillaud en mer d'Irlande CIEM VIIa, mesures 2002

OBJECTIF : poursuivre les mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande en 2002. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 254/2002/CE du Conseil instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2002. CONTENU : Le Conseil a adopté un règlement instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande applicables en 2002. Ce règlement a pour objet d'instaurer des mesures visant à protéger les cabillauds adultes pendant la saison de frai 2002. Pour y parvenir, la principale mesure à mettre en place consiste à fermer une zone avant l'ouverture de la campagne traditionnelle de pêche, le 14 février. Ce règlement comporte également des dispositions ayant pour but d'éviter les difficultés pratiques que les mesures techniques adoptées en vue de protéger les cabillauds avaient entraînées pour certaines pêcheries. Ce règlement a été proposé à la suite de l'avis scientifique rendu en 1999 par le Conseil international pour l'exploration de la mer, selon lequel les quantités de cabillaud adulte présentes cette année-là en mer d'Irlande en étaient à un niveau historiquement bas. ENTRÉE EN VIGUEUR : 13/02/2002. Le règlement s'applique à compter du 14 février 2002.�