EHLASS: système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs, reconduction 1994-1997

1994/0031(COD)
Le Parlement européen a adopté le rapport de Mme GREEN par lequel il approuve la proposition de la Commission sous réserve des modifications qu'il y a apportées, notamment concernant le soutien financier communautaire pour les hopitaux (points 1 et 2 de l'annexe II).