Coopération policière: création du Collège européen de police CEPOL. Initiative Portugal
2000/0811(CNS)
OBJECTIF : établir, à titre provisoire, un collège européen de police (CEP).
CONTENU : la proposition vise à établir, à l'initiative du Portugal, un collège européen de police ayant pour objectif de former les hauts responsables des services de police en développant une approche européenne des principaux problèmes qui se posent aux État smembres dans la lutte contre la criminalité et la sécurité intérieure.
Dans un premier temps, ce collège européen de police consisterait en un réseau des instituts nationaux de formation existants, premier pas à la création ultérieure d'une institution permanente.
Le collège s'appuierait sur l'expérience acquise par des organisations nationales et européennes compétentes en matière de formation policière. Des échanges seraient également prévus avec les instituts nationaux d'Islande et de Norvège ainsi que ceux des pays candidats ou encore d'organismes pertinents dans ce domaine (ex.: coopération avec l'Académie de police de la Baltique).
La proposition fixe :
1) les missions du collège : approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux de police, renforcer la connaissance des instruments internationaux dans le domaine de la coopération relative à la lutte contre la criminalité et optimiser la coordination entre le collège et les autres instituts de formation policière à caractère multinational en Europe;
2) ses objectifs: assurer des sessions annuelles de formation tous azimuts en particulier pour hauts responsables de la police et pour les policiers de terrain sur base d'un programme harmonisé de cours, formation spécialisée pour les policiers jouant un rôle clé dans la lutte contre la criminalité organisée, formation destinée aux formateurs, formation relative à la gestion pacifique des crises dans les pays tiers, approfondissement des connaissances linguistiques et développement d'un collège électronique virtuel ("eCEP").
D'autres dispositions portent sur l'organisation interne du collège et son mode de fonctionnement. Les coûts administratifs du collège seraient à la charge conjointe des États membres, déterminée en fonction de leur PNB respectif.
Ce collège provisoire devrait être revu d'ici trois ans afin qu'une nouvelle décision soit prise sur un élargissement éventuel de ses tâches et la modification de sa structure institutionnelle.�