Biens et technologies à double usage, produits et technologies nucléaires: contrôle à l'exportation
1992/1024(CNS)
Le Parlement a adopté le rapport de M. Gérard FUCHS (PSE, F) concernant un règlement relatif au contrôle à l'exportation de certains biens et technologies à double usage et de certains produits et technlologies nucléaires.�