Joint European Torus JET: modifications des statuts (modif.déc. 78/471/Euratom)

OBJECTIF : modifier les statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET), dans la perspective de la poursuite de l'exploitation du JET au-delà de 1996. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision du Conseil (96/305/Euratom) approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). CONTENU : - le programme JET est prolongé de 3 ans : l'entreprise commune est constituée pour une période allant jusqu'au 31.12.1999; - le nom du membre finlandais, le Technology Development Centre of Finland (TEKES) est inséré parmi les membres de l'entreprise commune; - composition et droits de vote au sein du Conseil Jet : la Finlande aura deux représentants disposant ensemble de deux votes; ceci porte le nombre total de votes au sein du Conseil JET de 43 à 45. Le nombre total de votes requis pour l'adoption d'une décision est porté de 29 à 30; - certains changements sont pris en compte du fait de l'adhésion de la Suède à l'UE. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 15/05/1996. �