Société de l'information: industrie européenne de contenu multimédia, programme pluriannuel INFO 2000

OBJECTIF : adopter un programme communautaire pluriannuel en vue de : créer des conditions favorables au développement d'une industrie européenne du contenu multimédia; stimuler la demande et l'utilisation du contenu multimédia; contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens; développer l'échange de connaissances entre utilisateurs et fournisseurs. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 96/339/CE du Conseil arrêtant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu dans la nouvelle société de l'information (INFO 2000). CONTENU : en vue de réaliser les objectifs du programme Info 2000, les actions suivantes sont entreprises sous la responsabilité de la Commission : - la stimulation de la demande et la sensibilisation : création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au niveau européen; développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens; - l'exploitation de l'information du secteur public en Europe : élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public; interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe; utilisation des ressources de contenu d'information du secteur public; - la valorisation du potentiel multimédia européen : catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe; négociation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia; développement et échange de bonnes pratiques; - les actions de soutien au programme : observation et analyse du marché; promotion de l'utilisation des normes; promotion des compétences au niveau européen; Le programme couvre une période de quatre ans (01.01.1996 au 31.12.1999). Le montant de référence financière pour son exécution s'élève à 65 millions d'écus. Pour sa mise en oeuvre, Commission est assistée par un comité consultatif composé desreprésentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission; Le programme sera exécuté au travers d'une action indirecte, sur la base d'un partage des coûts (contribution ne dépassant pas 50 % du coût du projet avec participation dégressive au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché). La sélection des projets sera fondée sur la procédure d'appel de propositions publiée au JOCE; La participation peut être ouverte, sans appui financier, à des entités de pays tiers, lorsque cette participation contribue à la mise en oeuvre du programme en tenant compte du critère de l'avantage mutuel; Après 3 ans et à la fin du programme, la Commission présente au Conseil, au PE, au CES et au CdR, un rapport d'évaluation établi par des experts indépendants. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 01/01/1996. �