Concurrence: distorsions dues à l'emploi de travailleurs à temps partiel ou temporaire

Le PE a approuvé cette proposition de directive sous réserve des modifications suivantes : la directive concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs atypiques, et non temporaires ; leur situation est caractérisée par la précarité. Les dispositions initiales relatives aux conditions de travail, contrat de travail, responsabilité de l'entreprise utilisatrice, information du travailleur, restent globalement les mêmes. En outre, le travailleur doit recevoir une formation en cas de travail nécessitant des qualifications ou une surveillance médicale particulières. En cas de surveillance médicale de longue durée nécessaire, le travailleur atypique est surveillé médicalement après la fin de son travail. Les instances ou personnes chargées de contrôler le respect des règles de sécurité sont compétentes pour les questions relatives aux travailleurs atypiques.�