Recherche, programme complémentaire: Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 1996-1999, Petten
1995/0284(CNS)
OBJECTIF : accroître la compétitivité du réacteur à haut flux (HFR), installé à l'établissement de Petten du Centre commun de recherche, sans porter atteinte ni à sa sûreté, ni à sa fiabilité.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision du Conseil (96/149/Euratom) arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1996-1999).
CONTENU :
- un programme complémentaire relatif à l'exploitation du réacteur de recherche à haut flux (HFR) est arrêté pour une période de quatre ans à compter du 01.01.1996;
- le programme vise essentiellement:
.la sûreté de fonctionnement du réacteur HFR;
.l'utilisation rationnelle de ce réacteur dans une large gamme de disciplines dont la production d'isotopes et les travaux qui s'y rattachent;
- montant des contributions estimé nécessaire : 39,7 Mecu;
- la répartition des contributions est la suivante :
.Pays-Bas : 32,5 Mecu;
.Allemagne : 6 Mecu;
.France : 1,2 Mecu;
- s'ajouteront à ces contributions la participation aux programmes communautaires et des contrats avec des partenaires extérieurs.
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