Slovaquie: aide macrofinancière
1996/0018(CNS)
-OBJECTIF : annuler la décision 94/939/CE qui visait à attribuer une aide macro-financière complémentaire à la Slovaquie.
-MESURE COMMUNAUTAIRE : Décision 96/464/CE du Conseil abrogeant la décision 94/939/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la République slovaque.
-CONTENU : Par sa décision 94/939/CE, le Conseil accordait un prêt supplémentaire à moyen terme à la Slovaquie de 130 MECUS, lequel était assorti d'un certain nombre de conditions dont la révision des conditions de politique économique applicables à ce pays.
Or, étant donné que la Commission et les autorités slovaques n'ont pas suffisamment progressé dans la voie de la conclusion l'"accord de confirmation" FMI-Slovaquie, prévu dans la décision 94/939/CE et que parallèlement, la situation économique de ce pays s'est nettement améliorée, le Conseil considère qu'il n'y a pas lieu d'accorder un prêt supplémentaire de 130 MECUS en faveur de la Slovaquie.
La décision 94/939/CE est, dès lors, abrogée.
-ENTREE EN VIGUEUR : 25/07/96.�