Recherche RDT, 4ème programme-cadre 1994-1998: modification des montants du financement suite à l'élargissement 1995 (modif. décision 1110/94/CE)

OBJECTIF : accroître les montants du 4ème programme-cadre de RDT (1994-1998), suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 96/616/CE du Parlement européen et du Conseil, portant adaptation de la décision 94/1110/CE relative au 4ème programme-cadre de RDT (1994-1998). CONTENU : le montant global maximal de la participation financière de la Communauté est augmenté. Il s'élève à 11 764 millions d'écus (contre 11 046 millions d'écus), dont 5 472 millions d'écus prévus à titre indicatif pour la période 1994-1996 et 6 315 millions d'écus pour la période 1997-1998. La répartition des montants entre les quatre actions est la suivante (en millions d'écus) : - Action I (programmes de RDT) : 10 045 - Action II (coopération internationale) : 575 - Action III (diffusion et valorisation) : 352 - Action IV (formation et mobilité) : 792 �