Denrées alimentaires: étiquetage, présentation, publicité (modif. directive 79/112/CEE)

En adoptant un addendum au rapport de Mme Brigitte LANGENHAGEN (PPE, D), le Parlement européen a notamment précisé que les modalités d'étiquetage des ingrédients des boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume s'appliquent au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la directive. Les produits non conformes à la directive au plus tard 24 mois après son entrée en vigueur (48 mois pour toutes les boissons ayant une teneur alcoolique supérieure à 1,2% d'alcool par volume) doivent être interdits de commerce. Dans un délai de trois ans, la Commission fait rapport au Parlement européen sur les anomalies et dérogations à la directive. Les Etats membres veillent à interdire sur leur territoire le commerce des denrées alimentaires si les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, ne figurent pas dans la ou les langues officielles de l'Etat membre où le produit est commercialisé, sauf si l'information de l'acheteur est assurée par d'autres mesures. Les denrées alimentaires, les auxiliaires technologiques et les arômes produits ou constitués par des organismes génétiquement modifiés doivent être indiqués dans la liste des ingrédients et s'accompagner de l'une des mentions suivantes: "produit par des méthodes ressortissant au génie génétique" ou "contient des organismes génétiquement modifiés".�