TEMPUS II: programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000

1996/0133(CNS)
OBJECTIF : modifier la décision 93/246/CEE en vue de prolonger de 2 ans la deuxième phase du programme TEMPUS II. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 96/663/CE du Conseil modifiant la décision 93/246/CEE portant adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS II) (1994-98). CONTENU : la décision prolonge le programme TEMPUS II jusqu'au 30.06.2000, en cohérence avec les programmes PHARE et TACIS qui bénéficient d'une programmation financière jusqu'au 31.12.1999. L'annexe de la décision présente les projets européens communs éligibles ainsi que les bourses de mobilité ou individuelles pouvant bénéficier de soutiens financiers. Pour l'essentiel, les actions prévues dans la décision initiale restent inchangées. A noter, toutefois, que les étudiants des pays PHARE associés (pays de l'Europe centrale et orientale) ayant accès à des bourses de mobilité dans le cadre de SOCRATES et de LEONARDO ne pourront pas obtenir des bourses de mobilité ou de soutien aux stages pratiques au titre de TEMPUS. Parallèlement, la Commission veille au contrôle continu de la mise en oeuvre des activités du programme TEMPUS. Une évaluation du programme est prévue au terme de la deuxième phase ainsi que la présentation d'un rapport intermédiaire avant le 30.04.1998, assorti de propositions pour la prolongation éventuelle de TEMPUS à partir du 01.07.2000 pour les pays partenaires n'ayant pas encore accès à SOCRATES et LEONARDO. Un rapport final est également prévu pour le 30.06.2004. ENTREE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 21.11.1996.�