Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne
1994/0188(COD)
-OBJECTIF : mise en oeuvre d'un programme d'action culturelle, nommé KALEIDOSCOPE, destiné, par la coopération, à encourager la création artistique et culturelle ainsi qu'à promouvoir la connaissance et la diffusion de la culture et de la vie culturelle des peuples européens.
-MESURE COMMUNAUTAIRE : Décision n°719/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (KALEIDOSCOPE)
-CONTENU :
.Durée et objectifs du programme: KALEIDOSCOPE est établit pour une période initiale de 3 ans (01.01.1996-31.12.1998), étant entendu que celui-ci sera suivi d'un nouveau programme au bout de cette première période. Il vise à appuyer et à compléter les actions des Etats membres dans le domaine de la culture dans le respect du principe de subsidiarité et de la diversité nationale et régionale des Etats. Il couvre les domaines d'intervention suivants :
-encouragement des activités de création artistique ayant une dimension européenne et effectuées par des artistes de différents Etats membres,
-soutien de projets culturels innovants,
-perfectionnement des artistes et autres opérateurs culturels notamment dans le cadre de leur organisations et intensification des échanges,
-amélioration de la connaissance mutuelle des cultures européennes et développement du dialogue interculturel.
.Coopération : le programme est ouvert à la participation des pays associés de l'Est ainsi qu'à Chypre et Malte et d'autres pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association ou de coopération.
.Cohérence et complémentarité : le programme est mis en oeuvre en cohérence avec d'autres actions communautaires compatibles, telles que SOCRATES et LEONARDO.
.Enveloppe financière: le programme est doté de 26,5 Mécus pour la période considérée.
.Mise en oeuvre : il est mis en oeuvre par la Commission avec l'aide d'un comité composé de représentants des Etats membres et dont la compétence est mixte selon les matières (consultatif et de gestion).
.Rapport : 2 ans après la mise en oeuvre de KALEIDOSCOPE, la Commission présente, après avoir consulté le comité, au PE et au Conseil un rapport d'évaluation du programme avec des propositions appropriées pour la poursuite des actions en fonction de l'expérience acquise.
.Actions finançables : la décision décrit en annexe les actions pouvant être financées au titre de KALEIDOSCOPE :
-action 1: soutien à des évènements et à des projets culturels réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux par des opérateurs culturels d'au moins 3 Etats membres,
-action 2: actions de coopération européenne de grande envergure (à savoir projets significatifs de dimension européenne et dont l'impact est majeur ; ces projets doivent être réalisés par des opérateurs culturels de plus de 3 Etats membres et doivent s'inscrire dans une durée ne dépassant pas 3 ans). Les activités organisées dans le cadre de la journée européenne du 9 mai sont éligibles au titre de cette action,
-action 3: participation des pays tiers : actions réalisées en coopération entre minimum 2 Etats membres et un pays tiers,
-action 4 : soutien à la Ville européenne de la culture et au mois culturel européen (à cet égard, la décision précise qu'à partir de 2001 un nouveau programme sera mis en oeuvre entièrement consacré à ce type de manifestation),
-action 5 : mesures spécifiques visant à améliorer la coopération culturelle de professionnels de la culture.
-ENTREE EN VIGUEUR : 01.01.1996.�