Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)

OBJECTIF : accorder aux moteurs diesel de faible puissance destinés à équiper des véhicules utilitaires une dérogation à la valeur limite de 0,15g/kWh de particules polluantes applicable à partir du 01/09/1995 en vertu de la directive 91/542/CEE et, d'autre part, introduire une nouvelle méthode statistique pour le contrôle de conformité de la production. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. CONTENU : la directive fixe une valeur limite de 0,25g/kWh jusqu'au 30/09/1997, date à laquelle la valeur limite de 0,15g/kWh sera d'application. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 08/03/96. ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES : 01/07/1996. �