Protection des ressources naturelles: conservation des forêts tropicales, action communautaire

1993/0500(SYN)
En adoptant le rapport de Mme Van PUTTEN, le Parlement a approuvé le règlement, mais il souhaite que la commission présente à brève échéance des propositions en faveur d'une politique cohérente dans une optique mondiale, accordant une attention particulière à la réglementation et au contrôle des importations de bois. En ce qui concerne la réglementation du commerce, le Parlement propose que la Communauté: - s'efforce d'ici à 1995 d'obtenir au sein de l'OIBT (Organisation internationale des bois tropicaux) que le commerce international soit limité au bois "produit de façon durable"; - introduise, en l'absence de décisions internationales, dès 1995 un écolabel pour le bois produit de façon durable; - prenne des mesures en vue d'encourager le passage progressif et souple à un mode de gestion durable des forêts. Les actions menées dans les pays en voie de développement doivent être évaluées avec les populations locales intéressées, être précédées de rapports sur leurs aspects écologiques, sociaux et culturels et n'apporter aucune contribution à l'arrachage de bois provenant de forêts tropicales primaires. Le Parlement préconise la création au sein de la Commission européenne d'une nouvelle unité "forêts tropicales".