Déchets: éliminination des polychlorobiphényles PCB et des polychloroterphényles PCT
1988/0161(SYN)
Le Parlement européen a approuvé la proposition de directive moyennant certains amendements:
- introduction des polychlorodiphenylméthanes (PCBT) dans la
définition des PCB;
- interdiction:
.de la mise en circulation de déchets contenant plus de 1
ppm de PCB;
.de l'exportation et de l'importation à destination ou en
provenance de pays tiers disposant d'installations d'élimination
adéquates, de PCB usagés ou non, et de leurs conteneurs;
- renforcement des contrôles et des obligations des entreprises
autorisées à traiter les PCB;
- introduction de valeurs précises pour l'incinération des déchetscontenant des PCB: élimination de cette substance à 99,9998%, taux de dioxyne et de furannes résultant de la combustion inférieurs à 0,1 nq/m3 dans les nouvelles installations...
- protection renforcée des systèmes de mesure de la température
dans les installations de combustion (un minimum de 1200 d° est
requis).
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