Substances dangereuses: classification, emballage et étiquetage (modif. directive 67/548/CEE)

OBJECTIF : modifier une nouvelle fois la directive 67/548/CEE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en vue de remplacer les sigles "CEE" par les sigles "CE". MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : dans la directive 67/548/CEE, les termes "numéro CEE" et "étiquetage CEE" sont remplacés respectivement par les termes "numéro CE" et "étiquetage CE". Toutefois, les Etats membres permettent la mise sur le marché jusqu'au 31/12/2000, de substances dangereuses dont l'étiquette porte le "numéro CEE" et la mention "étiquetage CEE". DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 21/09/1996. ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES : 01/06/1998. �