Dénominations textiles (codification)

OBJECTIF : codifier, dans un souci de clarté et de rationalité, la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles, cette directive ayant été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles. CONTENU : la nouvelle directive se substitue aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borneà les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération de codification. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 23/02/1997 �