Protection des animaux dans les élevages
1992/1201(CNS)
(Rapports DEBATISSE et SIMMONDS - docs A3-342 et 339/92)
Le Parlement a adopté deux rapports concernant le bien-être des animaux.
Dans le premier, relatif à l'iden-tification et à l'enregistrement des animaux, le Parlement demande, en ce qui concerne le mode de mar-quage, que le bien-être de l'animal prévale. Il convient donc d'exclure les méthodes d'identification qui accroisse le risque de mutilation, de maladie ou de souffrance de l'a-nimal.
En adoptant le rapport de M. Richard SIMMONDS (PPE, RU) relatif à la protection des animaux dans les élevages, le Parlement demande qu'une série de mesures soient pri-ses afin d'assurer leur bien-être et notamment qu'un animal ne soit pas continuellement ou habituelle-ment attaché, enchaîné. Une alimen-tation ne contenant aucune subs-tance susceptible de lui causer des souffrances ou des dommages doit lui être donnée. Le Parlement de-mande à être informé par la Commis-sion tous les deux ans sur les ré-sultats des inspections effectuées.�