Résistance des véhicules à moteur à la collision frontale (modif. directive 70/156/CEE)

OBJECTIF: réduire le nombre de personnes tuées ou gravement blessées dans des accidents de la route, grâce à l'instauration de nouvelles normes sur la résistance au choc des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers à la collision frontale. MESURE DE LA COMMUNAUTE: Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE. CONTENU: la directive s'applique aux nouveaux types de véhicules homologués après le 01/10/1998 et définit une nouvelle procédure d'essai (essai sur butoir déformable décalé) qui, une fois entièrement mise en oeuvre, représentera de manière plus réaliste une collision frontale typique et devrait garantir un niveau raisonnable de résistance en cas de telle collision. La directive intègre les prescriptions techniques élaborées par la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies et repose sur les travaux de recherche expérimentale menés par l'EEVC (European Experimental Vehicle Committee). Dans le cadre de l'adaptation au progrès technique, la Commissiondevra: - procéder à la révision de la directive d'ici au 01/10/1998; - avant la fin de 1996, réexaminer et, le cas échéant, modifier l'appendice 7 de l'annexe II (procédure de certification de la jambe et du pied du mannequin) pour tenir compte de la procédure de certification pour la cheville du mannequin d'essai; - avant la fin de 1997, réexaminer et, le cas échéant, modifier les valeurs limites pour les critères de lésions du cou; - avant la fin de 1997, procéder aux modifications nécessaires des directives particulières de façon à assurer leur compatibilité avec la nouvelle directive. Enfin, une disposition impose aux Etats membres de communiquer au public les résultats des essais de réception effectués. Avec la directive concernant les collisions latérales (COD94322), la présente directive établit une législation uniforme dans la Communauté en matière de tests collision ("crash-tests"), et vient s'ajouter à la liste des directives particulières qui doivent être respectées pour assurer la conformité des véhicules aux exigences de la procédure de réception communautaire établie par la directive 70/156/CEE. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 10/02/1997. ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/10/1996. �