Édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (modif. directive 94/35/CEE)

OBJECTIF : permettre l'emploi dans les denrées alimentaires de certains édulcorants qui se trouvent actuellement sur le marché mais qui ne figurent pas dans l'annexe à la Directive 94/35/CE. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 96/83/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires CONTENU : la directive vise à autoriser la présence d'édulcorants dans des denrées alimentaires composées de deux ou plusieurs ingrédients qui contiennent des édulcorants; elle introduit une définition de l'expression "quantum satis" conforme aux dispositions des autres directives relatives aux additifs alimentaires. La directive s'applique également aux denrées alimentaires correspondantes destinées à une alimentation particulière, au sens de la directive 89/398/CEE. Les édulcorants ne peuvent pas être employés dans les aliments destinés aux nourissons et enfants en bas âge mentionnés dans la directive 89/398/CEE. En outre, la présence d'édulcorants n'est autorisée que dans les denrées alimentaires composées ne contenant pas de sucres ajoutés ou dans les denrées alimentaires composées à valeur énergétique réduite, dans les denrées alimentaires composées diététiques destinées aux régimes hypocaloriques et dans les denrées alimentaires composées à durée de conservation prolongée. A l'annexe, la catégorie "vitamines et préparations diététiques" est modifiée en "Compléments alimentaires/intégrateurs de régimes diététiques (par exemple: vitamines, oligo-éléments) sous forme de sirop à mâcher". Les Etats membres doivent modifier leur législation de manière à : - autoriser le commerce des produits conformes à la directive, au plus tard le 19/12/1997; - interdire le commerce des produits non conformes à la directive à partir du 19/06/1998. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 26/02/1997.�