Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants
1995/0114(COD)
OBJECTIF: modifier la directive 95/2/CE afin d'inclure les algues Euchema transformées dans la liste des additifs alimentaires autorisés au sein de l'Union européenne.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
CONTENU: la directive autorise la commercialisation etl'utilisation dans l'Union européenne de l'additif dénommé "algues Eucheuma transformées", sous le numéro de référence E 407 a.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 04/04/1997
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 28/06/1997
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