Exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers (abrog. règl. 388/75/CEE)
1995/0214(CNS)
OBJECTIF : abroger le règlement 75/388/CEE concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers.
MESURE COMMUNAUTAIRE : Règlement 96/545/CE du Conseil.
CONTENU : le règlement 75/388/CEE est abrogé
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 30/03/1996.
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