Soutien d' un projet d' exploration d'hydrocarbures au Groenland
1995/0216(CNS)
OBJECTIF : abroger le règlement 79/1038/CEE concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocarbures au Groenland.
MESURE COMMUNAUTAIRE : Règlement 96/547/CE du Conseil.
CONTENU : le règlement 79/1038/CEE, devenu sans objet, est abrogé.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 30/03/1996.
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