Introduction de l'Euro: impact sur le marché des capitaux
1997/2159(COS)
En adoptant le rapport de M. Ingo FRIEDRICH (PPE, D), le Parlement européen estime que l'introduction de l'euro est l'occasion idéale pour renforcer l'harmonisation des marchés des capitaux et ainsi progresser encore vers l'achèvement du marché intérieur.
Si l'harmonisation des marchés doit être laissée aux marchés eux-mêmes, le Parlement estime qu'il incombe à l'Union d'éliminer les obstacles juridiques et fiscaux et de créer les conditions-cadres permettant de réduire les distorsions de concurrence. Ces mesures vont de l'harmonisation du droit des sociétés à celle des règles de présentation des comptes et des réglementations boursières en passant par l'adoption urgente d'un statut de la société anonyme européenne. La Commission est encore invitée à:
- présenter rapidement un inventaire des mesures qu'elle juge nécessaire en matière d'harmonisation;
- élaborer une étude sur l'expérience acquise par les Etats-Unis en tant que premier marché mondial des capitaux dans ce domaine, afin d'en tirer les conclusions pour l'harmonisation des marchés dans le marché intérieur.
Enfin, le Parlement estime qu'il conviendra de revoir les dispositions nationales parfois rigides qui contraignent les fonds de pension à opérer la majeure partie de leurs investissements dans le pays où ils sont établis, et ce afin de faciliter les investissements dans l'ensemble de la zone euro.
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