Les nouvelles technologies et l'argent

En adoptant le rapport de M. John STEVENS (PPE, RU), le Parlement européen recommande que la future Banque centrale européenne soit associée à la supervision du marché électronique en Europe. A cet effet, la Commission devrait présenter une proposition relative à l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'émission de monnaie électronique, permettant à toutes les institutions qui satisfont aux conditions de confiance publique, d'interopérabilité et de stabilité du système financier d'émettre de la monnaie électronique sous un passeport européen unique et sous la supervision des autorités compétentes. Le Parlement demande à la Commission d'examiner comment adapter les porte-monnaie électroniques afin qu'ils convertissent les anciennes monnaies nationales en euros. Il estime que les opérateurs devraient être tenus de fournir à la BCE toute donnée jugée nécessaire pour surveiller l'intégrité du système financier en général et pour atteindre d'autres objectifs d'ordre public, comme la lutte contre la criminalité. Le Parlement invite le Conseil à entreprendre une étude sur une transition intégrée vers l'UEM et la société de l'information et demande à la Commission: - de présenter des propositions concernant un cadre réglementaire régissant l'émission de l'eurocarte à puce et la gestion des systèmes de cartes à puce; - de promouvoir, en s'appuyant sur le 5ème programme-cadre de recherche, les activités dans le domaine des logiciels de cryptage compatibles avec l'utilisation mondiale de la monnaie électronique. �