Politique sociale européenne. Livre Blanc

Le Parlement Européen a adopté une résolution sur ce Livre Blanc, qui vise à définir les prinicpes directeurs qui doivent guider la politique sociale de l'Union. Dans sa résolution, le Parlement insiste, tout d'abord, pour que la lutte contre le chômage devienne l'objectif n°1 de la Communauté. Il rappelle, à cet effet, la nécessité d'une plus grande souplesse des politiques sociales nationales et européenne afin de mieux relever les nouveaux défis du marché du travail. Il réaffirme également son attachement au modèle social européen et estime qu'un socle de dispositions législatives contraignantes applicables à l'échelon européen constitue le moyen le plus approprié de parvenir à l'Union sociale. Parallèlement, le Parlement reprend quelques grands thèmes du Livre Blanc : .instruments de l'action : le PE invite la Commission à utiliser les possibilités offertes par l'Accord sur la politique sociale (à 11) et lui recommande de mettre en oeuvre l'acquis communautaire dans ce domaine, en accordant une plus grande attention aux plaintes des citoyens et en appliquant, en tant que de besoin, les procédures d'infraction qui s'imposent en cas de non-respect de la législation communautaire par les Etats membres; .emploi : le Parlement encourage la Commission à développer le système EURES et à renforcer ses relations avec les partenaires sociaux. Il demande, également, que soit mis sur pied un programme d'accompagnement social des travailleurs qui utilisent la libre circulation (formation en langues, indemnités d'installation et de réinstallation); .formation professionnelle : le PE soutient la politique de la Commission dans ce domaine et, tout particulièrement, son intention d'impliquer les partenaires sociaux dans la définition d'une convention collective européenne sur la formation continue; .législation : il invite le Conseil à débloquer toutes les procédures législatives pendantes au 01.01.1995 et la Commission à présenter des propositions visant à garantir l'égalité des chances, le congé parental, le partage volontaire du temps de travail (par une directive-cadre), les licenciements individuels, le travail atypique, le droit de consultation dans les entreprises de moins de 50 travailleurs et des travailleurs frontaliers et demande un nouveau programme d'action sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail; .égalité des chances : il insiste pour que des textes législatifs soient rapidement présentés par la Commission et l'invite à développer des mesures qui garantissent cette égalité; .liberté syndicale et rôle des partenaires sociaux : il réitère sa foi dans le modèle social européen et souligne, à cet effet, l'importance qu'il accorde aux interventions des partenaires sociaux. Tout devrait être mis en oeuvre pour que la liberté syndicale et la négociation collective soient garanties à tous les niveaux.�