Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

En adoptant le rapport de Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D), le Parlement européen a approuvé le projet commun de réglement relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires. Le compromis intervenu entre le Conseil et le Parlement dans le cadre du comité de conciliation, a pour résultat que : - Toute étiquette de denrée alimentaire doit informer le consommateur des caractéristiques ou propriétés qui, sur la base d'une évaluation scientifique, ont pour résultat qu'un nouvel aliment ou qu'un nouvel ingrédient alimentaire ne corresponde plus à un produit traditionnel. L'étiquette doit également mentionner la présence d'organismes génétiquement modifiés; - Le Parlement a fait une concession au Conseil, à titre d'exception, notamment pour les livraisons en vrac. C'est ainsi que les étiquettes des denrées ou ingrédient alimentaires fournis au consommateur final et qui peuvent contenir à la fois des produits génétiquement modifiés et des produits traditionnels doivent seulement préciser que ces organismes génétiquement modifiés peuvent être présents. En échange, le Conseil a marqué son accord pour octroyer aux fournisseurs le droit d'informer le consommateur qu'une denrée ou un ingrédient alimentaire particulier n'est pas un nouvel aliment et n'a pas été produit en recourant à des techniques propres aux nouveaux aliments. - Le Parlement a obtenu du Conseil qu'il retire de sa position commune une disposition qui aurait exclu du champ d'application du règlement des modifications génétiques limitées aux caractéristiques agricoles d'un produit, par exemple lorsque celles-ci améliorent la capacité de résistance d'une plante à la pluie, mais que la denrée alimentaire qui en résulte n'a pas été affectée. �